CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Prompterie — prompterie.com — Dernière mise à jour : Avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente et d’achat de Prompts sur la Plateforme prompterie.com, exploitée par La Prompterie.
Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent pour les dispositions relatives aux transactions commerciales.
Article 2 — Produits
Les produits commercialisés sur la Plateforme sont des Prompts, contenus numériques sous forme de texte, destinés à être utilisés avec des outils d’intelligence artificielle. Chaque Prompt fait l’objet d’une fiche descriptive comprenant un titre, une description, des images montrant le résultat obtenu, le modèle d’intelligence artificielle ciblé et un prix.
Article 3 — Prix
3.1 Fixation du prix
Le prix de chaque Prompt est fixé par le Vendeur dans le respect de la grille tarifaire établie par la Plateforme. Cette grille définit des prix plafonds en fonction de la longueur et de la catégorie du Prompt. Le Vendeur peut fixer un prix inférieur au plafond mais ne peut pas le dépasser.
3.2 Devise
Les prix sont affichés et facturés en euros (EUR), toutes taxes comprises.
3.3 Prompts gratuits
Certains Prompts peuvent être proposés gratuitement par les Vendeurs ou par la Plateforme. L’accès aux Prompts gratuits nécessite un compte Membre mais aucun paiement.
Article 4 — Commandes et paiement
4.1 Processus d’achat
L’Acheteur sélectionne le Prompt souhaité et procède au paiement en ligne. Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé de la Plateforme. La Plateforme ne stocke aucune donnée bancaire de l’Acheteur.
4.2 Confirmation
Un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur après chaque achat, récapitulant le Prompt acquis, le montant payé et les modalités d’accès.
4.3 Accès au Prompt
L’accès au contenu intégral du Prompt est immédiat après confirmation du paiement. Le Prompt est accessible de manière permanente depuis l’espace personnel de l’Acheteur, tant que son compte est actif.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et à l’article 40e de la Loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (LCD), le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
Le Prompt étant accessible immédiatement après le paiement, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation en procédant à l’achat.
Article 6 — Commission et répartition des revenus
6.1 Commission
La Plateforme prélève une commission de trente pour cent (30 %) sur le prix de vente de chaque Prompt. La part restante de soixante-dix pour cent (70 %) revient au Vendeur.
6.2 Frais de transaction
Les frais de traitement du paiement facturés par le prestataire de paiement sont déduits de la part du Vendeur. Le détail des frais applicables est indiqué dans l’espace vendeur.
6.3 Versement des revenus
Les revenus des Vendeurs sont versés automatiquement chaque semaine, sous réserve d’un solde minimum de dix euros (10,00 EUR). Les montants inférieurs à ce seuil sont reportés et cumulés jusqu’à atteindre le seuil de versement. Aucun frais n’est prélevé par la Plateforme sur les montants en attente de versement.
Article 7 — Mises à jour des Prompts
Le Vendeur peut mettre à jour le contenu de ses Prompts après publication. Les Acheteurs existants bénéficient automatiquement et gratuitement de la version la plus récente du Prompt.
Article 8 — Prompts orphelins
8.1 Définition
Un Prompt est dit « orphelin » lorsque le Vendeur qui l’a publié a supprimé son compte.
8.2 Cession à la Plateforme
En supprimant son compte, le Vendeur cède l’ensemble de ses Prompts non préalablement supprimés à la Plateforme, conformément aux Conditions Générales applicables aux Vendeurs. Les Prompts orphelins restent en vente sur la Plateforme et sont commercialisés sous le nom de La Prompterie. Les revenus générés par la vente de Prompts orphelins reviennent intégralement à la Plateforme.
8.3 Droits des Acheteurs
Les Acheteurs ayant acquis un Prompt avant qu’il ne devienne orphelin conservent l’intégralité de leurs droits d’accès.
Article 9 — Conformité et réclamations
En cas de non-conformité manifeste d’un Prompt par rapport à sa description (le Prompt ne produit pas le résultat décrit, le contenu est incomplet ou incohérent), l’Acheteur peut signaler le Prompt via la fonctionnalité de signalement prévue à cet effet.
La Plateforme examinera le signalement et pourra, à sa seule discrétion, procéder au retrait du Prompt et au remboursement de l’Acheteur. La décision de la Plateforme est définitive.
Article 10 — Facturation
L’historique complet des transactions est accessible dans l’espace personnel de l’Acheteur. Des justificatifs de paiement au format PDF peuvent être téléchargés pour chaque transaction.
Article 11 — Responsabilité
La Plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la pertinence ou de l’exactitude des résultats obtenus par l’utilisation des Prompts. Le Vendeur est seul responsable du contenu de ses Prompts et de la conformité de ses offres.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du siège de La Prompterie, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@prompterie.com.
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