Politique de Confidentialité | La Prompterie

La Prompterie — prompterie.com — Dernière mise à jour : Avril 2026

La Prompterie accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs de la manière dont leurs données sont collectées, traitées, conservées et protégées.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est La Prompterie, joignable à l’adresse : contact(arobase)prompterie.com.

Article 2 — Données collectées

2.1 Données d’identification fournies lors de l’inscription

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur est invité à fournir les données suivantes :

Nom de famille
Prénom
Adresse email
Mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair)
Numéro de téléphone (optionnel)
Date de naissance (optionnel)

2.2 Données de profil

L’Utilisateur peut compléter son profil avec les informations suivantes :

Nom d’affichage (pseudonyme public)
Photo de profil (avatar)
Biographie
Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
Pays de résidence
Langue préférée (français ou anglais)
Fuseau horaire
Site internet ou URL personnelle (portfolio, réseau social, site professionnel)
Nom de l’entreprise ou raison sociale (le cas échéant)
Numéro d’identification fiscale ou numéro de TVA (le cas échéant)

2.3 Données spécifiques aux Vendeurs

Les Vendeurs sont amenés à fournir des données supplémentaires dans le cadre de la procédure de vérification d’identité et de versement des revenus :

Nom complet tel qu’il figure sur la pièce d’identité
Date de naissance
Adresse postale complète
Copie d’une pièce d’identité officielle (passeport, carte d’identité)
Coordonnées bancaires (IBAN, nom du titulaire du compte)
Numéro d’enregistrement de l’entreprise (le cas échéant)
Informations relatives aux bénéficiaires effectifs (pour les personnes morales)

Ces données sont collectées et traitées exclusivement par le prestataire de paiement dans le cadre de ses obligations réglementaires de vérification d’identité (« Know Your Customer »). La Prompterie n’a pas accès aux documents d’identité ni aux coordonnées bancaires des Vendeurs et ne les stocke pas sur ses propres serveurs.

2.4 Données de transaction

Historique complet des achats et des ventes
Montants des transactions, commissions et frais
Identifiants de transaction du prestataire de paiement
Date et heure de chaque transaction
Identifiant du Prompt acheté ou vendu
Historique des versements (montant, date, statut)

Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée ni stockée par La Prompterie. L’ensemble des paiements est traité par le prestataire de paiement sécurisé.

2.5 Données de navigation et données techniques

Adresse IP
Type, version et langue du navigateur
Système d’exploitation et type d’appareil (ordinateur, mobile, tablette)
Résolution d’écran
Pages consultées, durée de consultation et parcours de navigation
Page de provenance (URL de référence)
Date, heure et fréquence des visites
Clics, interactions et recherches effectuées sur la Plateforme

2.6 Données de connexion et de sécurité

Date et heure de chaque connexion et déconnexion
Adresse IP de connexion
Appareil et navigateur utilisés
Historique des sessions actives
Historique des tentatives de connexion échouées
Historique des modifications de mot de passe

2.7 Données d’interaction avec la Plateforme

Prompts ajoutés aux favoris et collections créées
Avis et commentaires publiés
Signalements effectués
Préférences de notification (email et notifications internes)
Préférences de cookies
Correspondances avec le service client

Article 3 — Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes utilisateurs : création, authentification, personnalisation de l’expérience, gestion des préférences.
Exécution des transactions : achats et ventes de Prompts, calcul des commissions, versement des revenus aux Vendeurs.
Communication : envoi de notifications transactionnelles (confirmations d’achat, de vente, de versement), réponses aux demandes de support.
Amélioration de la Plateforme : analyse statistique anonymisée des usages, identification des tendances, amélioration des fonctionnalités.
Sécurité : prévention et détection de la fraude, protection contre les accès non autorisés, lutte contre les comportements abusifs.
Personnalisation : recommandation de Prompts pertinents, affichage adapté au profil et aux préférences de l’Utilisateur.
Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales, réponse aux réquisitions des autorités compétentes.
Publicité : affichage de publicités pertinentes (sous réserve du consentement de l’Utilisateur).
Lutte contre la contrefaçon : traçabilité des contenus en cas de redistribution non autorisée de Prompts.

Article 4 — Bases légales

Chaque traitement de données repose sur une base légale déterminée :

Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD / Art. 13 LPD suisse) : gestion du compte, traitement des transactions, accès aux Prompts achetés, versement des revenus.
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD / Art. 31 LPD) : amélioration du service, sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, personnalisation de l’expérience.
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de transaction à des fins comptables et fiscales, réponse aux réquisitions judiciaires.
Consentement (Art. 6.1.a RGPD / Art. 6 LPD) : cookies publicitaires, cookies analytiques, communications marketing.

Article 5 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Données de compte (identification, profil, préférences) : pendant la durée de vie du compte, puis trente (30) jours après la suppression du compte pour permettre une éventuelle réactivation.
Données de transaction (achats, ventes, versements, factures) : dix (10) ans à compter de la transaction, conformément à l’obligation légale comptable suisse (art. 958f du Code des obligations).
Journaux de connexion et données de sécurité : douze (12) mois.
Données de navigation : douze (12) mois.
Correspondances avec le service client : trois (3) ans à compter du dernier échange.
Cookies : durée maximale de treize (13) mois.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou irréversiblement anonymisées.

Article 6 — Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

Prestataire de paiement : pour le traitement des transactions, la vérification d’identité des Vendeurs et le versement des revenus.
Prestataire d’hébergement : pour le stockage sécurisé des données.
Prestataire d’envoi d’emails : pour l’envoi des notifications transactionnelles.
Régie publicitaire : si l’Utilisateur a consenti aux cookies publicitaires.
Prestataire d’analyse d’audience : si l’Utilisateur a consenti aux cookies analytiques.
Autorités compétentes : en cas de réquisition judiciaire ou administrative, dans le respect de la législation applicable.

Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 7 — Transferts hors Suisse et UE

En cas de recours à des prestataires situés en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et aux exigences de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

L’Utilisateur peut obtenir une copie des garanties mises en place en adressant sa demande à contact(arobase)prompterie.com.

Article 8 — Sécurité des données

La Prompterie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment :

Chiffrement des mots de passe au moyen d’algorithmes de hachage reconnus.
Chiffrement des données sensibles au repos.
Chiffrement des communications en transit (protocole HTTPS).
Contrôle d’accès strict fondé sur les rôles et les privilèges.
Surveillance et journalisation des accès administratifs.
Limitation du nombre de tentatives de connexion (protection contre les attaques par force brute).
Vérification d’identité par email lors de l’inscription.
Possibilité pour l’Utilisateur de consulter et révoquer ses sessions actives.

Article 9 — Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de ses données et en obtenir une copie complète.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
Droit de retirer son consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : contact(arobase)prompterie.com. L’Utilisateur devra justifier de son identité. Une réponse sera apportée dans un délai de trente (30) jours.

Article 10 — Réclamation

En cas de difficulté relative au traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou auprès de l’autorité de protection des données de son pays de résidence.

Article 11 — Mineurs

La Plateforme n’est pas destinée aux personnes âgées de moins de seize (16) ans. La Prompterie ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si La Prompterie venait à constater qu’un mineur a créé un compte, ce compte sera supprimé dans les meilleurs délais.

Article 12 — Modification de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée aux Utilisateurs par email ou par notification sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact(arobase)prompterie.com.