La Prompterie — prompterie.com — Dernière mise à jour : Avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet prompterie.com (ci-après « la Plateforme »), exploité par La Prompterie.
La Plateforme est une marketplace permettant la vente et l'achat de prompts destinés aux outils d'intelligence artificielle. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Définitions
- Plateforme : le site internet prompterie.com et l'ensemble de ses fonctionnalités.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, inscrite ou non.
- Membre : Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme.
- Acheteur : Membre effectuant l'achat d'un ou plusieurs Prompts.
- Vendeur (ou Créateur) : Membre ayant activé le statut de vendeur et publiant des Prompts à la vente.
- Prompt : texte d'instruction destiné à être utilisé avec un outil d'intelligence artificielle pour produire un résultat déterminé.
Article 3 — Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. La consultation du catalogue de Prompts est libre et gratuite.
L'achat de Prompts, la publication de Prompts et l'accès aux fonctionnalités membres (avis, favoris, historique) nécessitent la création d'un compte.
Article 4 — Inscription
4.1 Création de compte
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'Utilisateur fournit une adresse email valide et choisit un mot de passe conforme aux exigences de sécurité de la Plateforme.
L'inscription peut également être réalisée via un service d'authentification tiers (Google, GitHub ou Apple). Dans ce cas, les données fournies par le service tiers tiennent lieu d'informations d'inscription.
4.2 Unicité du compte
Chaque personne physique ou morale ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension ou la suppression de l'ensemble des comptes concernés, sans préavis ni indemnisation.
4.3 Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Article 5 — Statut de Vendeur
5.1 Activation
Tout Membre peut demander l'activation du statut de Vendeur depuis son espace personnel. Cette activation est soumise à l'acceptation des Conditions Générales de Vente applicables aux Vendeurs et à la réalisation d'une procédure de vérification d'identité et d'enregistrement bancaire, réalisée par le prestataire de paiement de la Plateforme.
5.2 Vérification d'identité
La vérification d'identité est effectuée par le prestataire de paiement conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (« Know Your Customer »). La Plateforme ne réalise pas elle-même cette vérification et ne stocke aucun document d'identité.
5.3 Obligations du Vendeur
Le Vendeur s'engage à publier des Prompts originaux, conformes à leur description, et ne contrevenant à aucune loi en vigueur. Il s'interdit de publier tout contenu illicite, haineux, discriminatoire, pornographique, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Article 6 — Propriété intellectuelle
6.1 Contenus de la Plateforme
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (design, code, textes, logo, marque, charte graphique) est la propriété exclusive de La Prompterie et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
6.2 Prompts publiés par les Vendeurs
Le Vendeur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Prompts qu'il publie. En publiant un Prompt, le Vendeur accorde à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale et pour la durée de la publication, autorisant la Plateforme à afficher, commercialiser et promouvoir le Prompt.
6.3 Licence accordée à l'Acheteur
L'Acheteur acquiert une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable sur le Prompt acheté. L'Acheteur s'interdit de redistribuer, revendre, partager ou publier le texte intégral du Prompt sur quelque support que ce soit.
Article 7 — Comportement des Utilisateurs
Tout Utilisateur de la Plateforme s'engage à :
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des contenus, comptes ou systèmes de la Plateforme.
- Ne pas utiliser de robots, scripts ou tout moyen automatisé pour extraire des données de la Plateforme.
- Ne pas publier de faux avis ou de signalements abusifs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des Vendeurs et de la Plateforme.
- Ne pas contourner, altérer ou supprimer les mesures de protection appliquées aux Prompts.
Article 8 — Suppression de compte
8.1 Par l'Utilisateur
Tout Membre peut demander la suppression de son compte depuis son espace personnel. La suppression est définitive et irréversible.
En cas de suppression d'un compte Acheteur, l'accès à l'ensemble des Prompts achetés est définitivement perdu.
En cas de suppression d'un compte Vendeur, les Prompts publiés restent accessibles aux Acheteurs existants et demeurent en vente sur la Plateforme conformément aux Conditions Générales de Vente applicables aux Vendeurs.
8.2 Par la Plateforme
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou sur demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.
Article 9 — Signalement
Tout Acheteur peut signaler un Prompt qu'il estime non conforme à sa description, inapproprié ou contrefait. Les signalements sont traités par l'équipe de modération de la Plateforme. La Plateforme se réserve le droit de retirer tout Prompt faisant l'objet de signalements fondés, sans préavis ni indemnisation envers le Vendeur.
Article 10 — Limitation de responsabilité
La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique entre Vendeurs et Acheteurs. À ce titre :
- La Plateforme ne garantit pas les résultats obtenus par l'utilisation des Prompts, ceux-ci dépendant des modèles d'intelligence artificielle utilisés et de leurs paramètres.
- La Plateforme n'est pas responsable des contenus publiés par les Vendeurs.
- La Plateforme ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du service.
- La Plateforme décline toute responsabilité en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Article 11 — Modification des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Les parties s'efforceront préalablement de trouver une solution amiable par échange direct avant toute action judiciaire.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter La Prompterie à l'adresse : contact(arobase)prompterie.com.